90, rue de la Folie-Méricourt
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Conditions Générales de Ventes en ligne

 Conditions générales de ventes

 ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre Tours de Cuisine et les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation ci-après dénommées ’l’utilisateur’ ou ’le client’ via le site Internet de Tours de Cuisine www.toursdecuisine.com (ci-après le Site)

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Tours de Cuisine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1.2 Le présent site Internet www.toursdecuisine.com est mis en place par la SARL Tours de Cuisine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 290 094, dont le siège social est situé 90 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 PARIS

1.3 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Tours de Cuisine et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1.4 Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX BIENS ET SERVICES PROPOSES

Tours de Cuisine commercialise sur son site Internet des ateliers de cuisine et des cours d’œnologie.

Les ateliers proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des ateliers le jour de la commande.

Ces ateliers sont proposés dans la limite des places disponibles.

Les autres produits et services de Tours de Cuisine tels que les évènements pour les entreprises ou pou les groupes de particuliers, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.

Tours de Cuisine se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.

Tours de Cuisine se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers en cas de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter l’atelier sur une autre date convenant au client, le montant de l’atelier sera remboursé.

Les réservations fermes ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client

Pour les dégustations sur place :

  • Un acompte de 30% est demandé pour confirmation de la réservation, au moins 15 jours avant la prestation.
  • Une partie du laboratoire, l’espace administratif, ainsi que la cave à vins, peuvent être utilisés par le personnel ou la clientèle de passage de Tours de Cuisine.
  • Le nombre des participants peut être revu à la baisse au plus tard une semaine avant l’événement.

 ARTICLE 3 - COMMANDE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Le client peut passer commande de plusieurs manières :

  • par téléphone au 01 55 28 57 02
  • directement sur place au 90 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, du mardi au samedi

Pour toute commande effectuée via le site Internet le client devra se conformer au processus décrit ci-dessous :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.

A partir d’une recette ou atelier, le client clique sur ’ajouter au panier’.

Il arrive ensuite dans le panier qui contient tous les articles qu’il a commandé.

Sur cette interface, le client peut alors modifier la quantité souhaitée pour chaque produit, ou bien supprimer un produit de son panier en cochant la case ’supprimer’ puis en cliquant sur le lien ’Mise à jour panier’.

Pour poursuivre sa commande, le client doit cliquer sur le lien ’commander’.

Il arrive alors sur l’interface qui lui permet de s’identifier :

  • S’il possède déjà un compte, il saisit son adresse email son mot de passe dans le cadre approprié.
  • S’il ne possède pas de compte, le client doit en créer un en cliquant sur bouton ’suite’ dans le cadre approprié. Il arrive alors sur un formulaire dans lequel il lui faut saisir ses noms prénoms et différentes coordonnées. Il doit également choisir un mot de passe qui lui permettra de s’identifier sur le site.

Une fois son compte créé, ou une fois identifié s’il possède déjà un compte, l’internaute accède à l’interface de livraison. Il retrouve son adresse de livraison, qu’il peut éventuellement changer en cliquant sur le lien ’changer l’adresse’.

Il clique ensuite sur ’Continuer’.

Le client accède alors à l’interface de paiement où il doit accepter les conditions générales de vente en cliquant dans la case correspondante, puis il clique sur ’Continuer’.

Paiement par carte de crédit : il doit choisir son type de carte en cliquant sur le logo correspondant. II accède alors à l’interface de paiement en ligne sécurisée. Il remplit le formulaire avec son numéro de carte et la date d’expiration comme demandé puis clique sur valider. Si le paiement est accepté, il est redirigé sur une page indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Le client reçoit également un e-mail lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tours de Cuisine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, Tours de Cuisine s’engage à en informer l’utilisateur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

Tours de Cuisine se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

 ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de Tours de Cuisine est le FR14509290094

Les prix indiqués pour les ateliers comprennent les supports pédagogiques (fiches recettes), les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier et les conditionnements adaptés afin de transporter les plats préparés.

Tours de cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire.

Tours de Cuisine a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de Tours de Cuisine le Client accédant à un serveur sécurisé

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire BNP PARIBAS qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le montant de la commande ne sera débité qu’après que la commande en elle-même ait été validée.

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard

 ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE

Les ingrédients étant achetés frais en fonction du nombre précis de participants, les cours réservés pourront être annulés au plus tard 2 jours avant la séance. Passé ce délai, ils seront dus. Les réservations ne sont effectives qu’à réception du paiement.

Pour les entreprises et les groupes de particulierses les réservations ne sont effectives qu’à réception d’un acompte de 30%

 ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Tours de Cuisine collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

Conformément à la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n`2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Tours de Cuisine en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : desinscription chez toursdecuisine.com

Ou en adressant sa demande par lettre à :

Tours de Cuisine

90, rue de la Folie Méricourt

75011 Paris

 ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Tours de Cuisine qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc...) sous quelque forme que ce soit.

Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser ce Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.

De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Tours de Cuisine la création de lien hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

 ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les recettes proposées seront fabriquées à partir d’ingrédients frais et ayant respecté la chaîne du froid jusqu’à la mise à disposition au client. Tours de Cuisine ne pourrait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise conservation des plats préparés lors de leur transport à votre domicile. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque recette pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires nous contacter.

Tours de Cuisine se dégage de plus de toute responsabilité dans le cas où le contenu de son site serait contraire à la réglementation en vigueur.

Tours de Cuisine ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat d’une des recettes présentes sur le site. Celles-ci sont données à titre indicatif et il est de la responsabilité des utilisateurs de ces recettes de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits cités.

De plus, la responsabilité de Tours de Cuisine ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son site.

Tout utilisateur du site www.toursdecuisine.com s’engage à garantir et indemniser la société Tours de Cuisine contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site www.toursdecuisine.com

En utilisant ce site, vous déclarez comprendre et accepter les termes ci-dessous.

 ARTICLE 10 - DIVERS

Le fait de ne pas invoquer à l’encontre du Client l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.

Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

 ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera de la compétence des Tribunaux de PARIS.